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Pour toute commande à compter du 01/01/2021
Les présentes conditions générales s’appliquent aux ventes conclues entre la société THIRARD SAS au capital de 182 939 € euros, immatriculée au RCS d’Amiens sous le numéro :615 780 095 00019, Numéro de TVA intercommunautaire : FR 32 615780095, dont le siège social est situé 45 rue Jean Jaurès – C.S. 60004, 80390 Fressenneville Cedex, France ci-après « Thirard » et tout acheteur professionnel désirant acquérir les produits. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent dans leur intégralité à toutes nos ventes et prestations sans distinction nonobstant toute stipulation, conditions ou documents commerciaux de quelque nature qu’ils soient et notamment les conditions générales d’achat de l’acheteur. Sauf accord préalable exprès et écrit entre les Parties, le fait de passer commande ou de prendre livraison emporte de plein droit pour l’acheteur l’acceptation sans réserve des présentes conditions et renonciation à l’application de tout document ou convention antérieure, de toute autre clause et condition de quelque nature qu’ils soient et notamment de ses conditions générales d’achats L’acceptation des présentes conditions générales de vente sans réserve ni exception constitue donc de notre part une cause essentielle et déterminante de notre acceptation et de l’exécution des commandes de l’acheteur. Les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale tel que défini par les dispositions de l’article L 441-1 du Code de Commerce. Le résultat de la négociation commerciale qui pourrait s’installer avec l’acheteur devra faire l’objet d’un accord écrit respectant strictement les conditions visées à l’article L 441-3 du Code de Commerce.
Les commandes nous sont transmises par mail, fax, portail, ou EDI. Souscription optionnelle au module de commande du site thirardbalcani.ro et conditions spécifiques applicables L’acheteur étant en possession d’un compte client dans la distribution spécialisée peut choisir de souscrire au module de commande de Thirard accessible via le site www. thirardbalcani.ro pour une livraison en France métropolitaine, au lieu et place des modalités de commande classiques prévues ci-dessus. La souscription à cette option par l’acheteur lui permet de bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités et de modalités particulières, à savoir : -l’accès aux stocks Thirard en direct, -la possibilité de commander les produits à l’unité, -l’application d’un franco de 75 euros HT. La souscription de cette option par l’acheteur devra être formalisée dans la convention récapitulative conclue conformément à l’article L.441-3 du Code de commerce pour les relations qui y sont soumises, et en tout état de cause avant toute commande sur le module.
Les commandes qui nous sont remises ou transmises, même par nos commerciaux, ne deviennent définitives, en ce qui nous concerne, que lorsqu’elles ont fait l’objet d’un accusé de réception par nos soins ou après acceptation tacite résultant de leur enregistrement et de l’émission d’un bon de préparation. Il appartient à l’acheteur de vérifier les spécificités, quantités et dimensions des produits qu’il commande ainsi que leur désignation et référence. En cas de litige, seule la référence figurant sur la commande sera prise en compte et fera foi entre les parties. Toute annulation de commande qu’elle soit totale ou partielle, et toute demande de modification, qui devront être faites uniquement par courrier, fax ou mail à l’exclusion de tout autre moyen notamment le téléphone, sans accord préalable et exprès de notre part entraînera la facturation pure et simple de la contre-valeur de la commande initiale à titre de dommages et intérêts. Toute commande de produits devant faire l’objet d’une fabrication spéciale ne pourra en aucun cas être annulée ou modifiée et entraînera sa facturation pure et simple de sa contre valeur, à titre de dommages et intérêts, même en cas de refus de prendre livraison par l’acheteur. L’acceptation des commandes pourra être subordonnée à un minimum de produits ou au paiement anticipé de tout ou partie de la commande. Nous nous réservons la possibilité de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou qui traduirait une demande hors de proportion avec les besoins ou les capacités financières de l’acheteur. En cas d’absence de prévisionnel de commandes convenu avec l’acheteur et/ou d’augmentation de plus de 20% des commandes par rapport aux commandes passées par l’acheteur le même mois l’année précédente, Thirard ne pourra pas être tenu au taux de services figurant notamment au sein de la convention récapitulative, et ne pourra ainsi se voir imputer des pénalités. L’acheteur nous reconnaît le droit d’apporter à nos produits ainsi qu’à nos prestations toutes modifications que nous jugerions opportunes, ou qui seraient justifiées par les nécessités de la production, sans obligation d’appliquer ces modifications aux produits livrés ou en commande. Lorsque l’acheteur ne peut justifier d’un crédit suffisant ou que son crédit se détériore, en cas de procédures collectives ou similaires comme en cas d’incident de paiement, nous nous réservons le droit soit d’exiger le paiement anticipé total ou partiel notamment par virement bancaire au moment de la commande, avant sortie d’usine, ou après une livraison partielle. A défaut, nous nous réservons le droit d‘annuler tout ou partie des commandes en cours sans que l’acheteur puisse se prévaloir d’un quelconque préjudice.
Nos produits sont conformes aux normes européennes en vigueur. Sauf exigences particulières mentionnées expressément lors des commandes ou lors de l’acceptation de nos devis, les tolérances en usage dans la profession s’appliquent à nos produits et prestations. Notre catalogue, qui seul fait foi, décrit plus précisément les spécificités, caractéristiques techniques de fabrication et d’utilisation de nos produits. L’acheteur reconnaît que le fabricant/fournisseur des produits peut arrêter certaines références/modèles ou certaines prestations pour des raisons légitimes. Nous nous engageons à en informer l’acheteur dans un délai raisonnable. L’acheteur ne pourra engager notre responsabilité à ce titre. L’acheteur s’engage à nous faire connaître dans les plus brefs délais les problèmes de toute nature (incidents, accidents, réclamations…) à raison entre autre de la mise en œuvre ou de l’utilisation des produits.
Les prix correspondent au tarif et aux conditions en vigueur au jour de la commande, incluant les frais de livraison entrepôt ou magasin selon le tarif joint (le montant du franco dépendant que l’acheteur ait souscrit ou non au module optionnel de commande dématérialisée) et s’entendent hors taxes, hors frais d’emballage et de transfert. Les taxes éventuellement applicables seront celles en vigueur au jour de leur exigibilité. En passant commande, l’acheteur reconnaît avoir eu connaissance de ce tarif qu’il peut également consulter sur notre site Internet www.thirard. fr ou qui pourra lui avoir été communiqué par tout moyen (circulaire, catalogue, publicité, courrier, fax, mail, téléphone…). En cas de contestation, il lui appartiendra de prouver que nous nous sommes refusés à les lui communiquer. Le cas échéant, les prix ne sont valables que pour la durée précisée dans l’offre commerciale, la confirmation de la commande ou les conditions particulières éventuellement conclues avec l’acheteur. En cas de variations des données économiques, nous nous réservons le droit de réviser nos prix avec un préavis minimal de deux (2) mois, l’acheteur étant en droit de refuser cette modification et d’annuler sa commande, dans les 48 heures de la notification du nouveau prix, sans frais à sa charge et sans qu’il puisse réclamer une indemnisation quelconque.
Les factures sont payables par virement, chèque ou espèces à notre siège social quels que soient le lieu et le mode de livraison. Elles sont payables sauf convention contraire à 30 jours à compter de la date d’émission de la facture) Un escompte de 0.45 % sera accordé en cas de paiement dans les dix jours de l’envoi de la facture. Aucune compensation n’est autorisée même entre créances fongibles, certaines, liquides et exigibles, sauf accord de notre part. Tout retard de paiement entraînera de plein droit, sans qu’un rappel ne soit nécessaire dès le lendemain de l’échéance fixée, le paiement de pénalités de retard dont le montant sera égal à trois fois le taux de l’intérêt légal sur les sommes restant dues par l’acheteur, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Pour chaque facture totalement ou partiellement impayée, une indemnité forfaitaire de 40 euros sera également appliquée pour frais de recouvrement. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, nous pourrons demander une indemnisation complémentaire à l’acheteur sur justification. Le défaut de paiement d’une seule facture à l’échéance rend immédiatement exigible, de plein droit et sans mise en demeure, le paiement de toutes les autres factures, même si elles font l’objet de traites en circulation ainsi que celui de toutes les commandes même en cours d’exécution. Nous pourrons également exiger le paiement immédiat de toute nouvelle commande. En cas de paiement par traites, celles-ci doivent être retournées et acceptées sous huitaine de leur expédition. A défaut, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler les ordres en cours sans préjudice de tout autre recours en cas de non-acceptation des traites ou en cas de défaut de règlement à l’échéance. Dans ce cas, toute somme versée nous restera acquise au besoin à titre de dommages et intérêts complémentaires. Un litige ou une difficulté admise par nous sur une partie des produits ou des prestations ayant fait l’objet d’une facture n’autorise pas l’acheteur à bloquer l’intégralité du prix de cette facture, ni des factures relatives à d’autres commandes. L’acheteur s’oblige au contraire à régler les sommes dues à leur échéance sous déduction, le cas échéant, après notre accord exprès du montant facturé en litige.
Les délais de livraison convenus, qu’il s’agisse de ceux figurant sur nos documents ou qu’il s’agisse de ceux précisés dans les documents de l’acheteur, s’ils ont fait l’objet d’une acceptation expresse de notre part, s’entendent toujours pour des produits mis à disposition de l’acheteur dans nos magasins usines ou entrepôts quelles que soient les modalités de transport. La livraison est supposée effectuée soit par enlèvement direct de l’acheteur, soit par simple avis de mise à disposition adressée à l’acheteur, soit par remise des produits à un expéditeur ou à un transporteur. Les délais d’enlèvement par l’acheteur ou d’expédition s’ajoutent donc à nos délais de livraison.
Nous nous efforçons de respecter les délais de livraison de nos produits et d’exécution de nos prestations portés sur les bons de commande et nos confirmations de commande. En cas de retard, nous en informons l’acheteur immédiatement et lui proposons une nouvelle date de livraison. Dans le cas des produits en stock, l’acheteur pourra annuler sa commande si le retard dépasse de plus d’1 mois la date de livraison initiale. Dans le cas des fabrications spéciales, l’acheteur pourra annuler sa commande si le retard dépasse plus de 2 mois. Thirard et l’acheteur ne pourront être tenus responsables de l’absence ou d’un retard dans l’exécution de tout ou partie du contrat conclu dû à un événement de force majeure, si celui-ci remplit les conditions légales pour qualifier la force majeure en droit français, et ce, quelque soit le préjudice subi. Les parties conviennent expressément que seront notamment considérés comme des cas de force majeure, même s’ils ne répondent pas nécessairement aux conditions légales, les cas suivants : incendies, inondations, dégâts des eaux, tempêtes, foudre, accident de matériel, d’outillage ou de machine, mobilisation guerre, épidémies, pandémies, interruption ou retard des moyens de transport, impossibilité de s’approvisionner, survenance d’un risque environnemental empêchant la circulation, l’exportation et/ ou l’approvisionnement en matières premières, et produits finis ou semi-finis, faits du prince et notamment mesures nationales d’interdictions de circulation, d’exportation et/ ou d’approvisionnement en matières premières, produits finis et/ou produits semi-finis, les grèves totales ou partielles de personnel dans notre entreprise ou chez nos fournisseurs ou transporteurs, interruption des moyens de communication ou de télécommunications, tout incident affectant nos systèmes informatiques ou la survenance de tout fait ou événement empêchant, retardant ou rendant impossibles nos engagements. Nous avertirons, le cas échéant, l’acheteur de l’existence d’un cas de force majeure dès sa survenance. Le cas de force majeure suspend les obligations nées du contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à soixante (60) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résolution de plein droit du contrat par nos soins ou par l’acheteur huit (8) jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, notifiant cette décision. Par ailleurs, si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l’exécution excessivement onéreuse pour une partie, celle-ci peut demander une renégociation du contrat à l’autre partie dans les conditions de l’article 1195 du Code civil.
Sauf stipulation expresse contraire, nos ventes et prestations sont conclues départ usine ou prises en nos usines et nos produits voyagent toujours aux frais, risques et périls de l’acheteur ou du donneur d’ordres quel que soit le moyen de transport choisi, nonobstant les dispositions des présentes conditions générales de vente relatives à la réserve de propriété et le mode de paiement du prix du transport. La responsabilité concernant les produits ou les prestations est donc automatiquement transférée à l’acheteur dès la sortie des produits de nos magasins, usines ou entrepôts, avant chargement. A défaut de demande expresse de l’acheteur, la livraison est réalisée par le moyen de transport de notre choix qui nous a semblé le plus approprié. Les opérations de manutention, les assurances, formalités douanières ou autres sont à la charge de l’acheteur. Nous n’agissons que pour le compte de l’acheteur qu‘à ses frais et risques. Les frais de port, d’emballage et de manutention figurent sur la facture. Les frais occasionnés par les expéditions expresses demandées par l’acheteur restent à sa charge, le coût de ce transport express sera facturé en sus, quelles que soient les conditions par ailleurs convenues.
Lors de la réception de nos expéditions, il appartient à l’acheteur de vérifier qu’il ne manque pas de colis, qu’il n’y a pas de détérioration de produit ou de manquants. Dans le cas contraire, l’acheteur ou le réceptionnaire doit notifier par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée dans les 3 jours non compris les jours fériés qui suivent la réception, toutes réserves ou réclamations motivées au transporteur, sous peine d’exclusion de garantie en cas de détérioration ou de manque. Un double de cette réclamation devra nous être adressé dans le même délai. Nous nous efforcerons de vous aider dans le règlement de tout litige avec le transporteur. Dans le cas où la vente serait conclue livraison franco, l’acheteur sera tenu de payer les produits mentionnés sur le bon de livraison s’il n’a pas fait les réserves nécessaires auprès de nous et du transporteur dans les conditions du présent article. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-régularisation du bon de livraison. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition doivent être formulées par écrit dans les huit jours de l’arrivée des produits et, en tout état de cause, avant montage et utilisation. De même, nous nous réservons toujours la possibilité d’effectuer des livraisons partielles, ce que ne pourra refuser l’acheteur.
L’acheteur ne pourra procéder au retour de produits sans notre accord écrit préalable. Un numéro de retour sera attribué et il devra figurer sur le bon de retour accompagnant les produits retournés. Les frais de retour sont toujours à la charge de l’acheteur. Nous nous réservons le droit de refuser le retour de produits lorsque l’une de ces conditions n’est pas respectée par l’acheteur. En cas de reprise de stocks acceptée préalablement et par écrit par nous, celle-ci se fera sur la base de tarification du prix d’achat avec un abattement forfaitaire de 20 % sur tout produit repris. Les produits incomplets ou dégradés ne sont pas pris en compte et ne peuvent donc faire l’objet d’une reprise.
Les produits livrés restent notre propriété sans exception ni réserve jusqu’au paiement effectif, définitif et intégral du prix en principal et accessoires, y compris le cas échéant les intérêts de retard. Les paiements partiels s’imputeront sur les ventes les plus anciennes. Toutefois, la responsabilité des produits et de leur conservation est transférée à l’acheteur, conformément à l’article 5.2, dès la sortie des produits de nos magasins, usines ou entrepôts, avant chargement. L’acheteur devra en conséquence, à partir de cette date, assurer les produits contre tous les risques auprès d’une compagnie d’assurance solvable et prévoir au contrat d’assurance que nous serons subrogés dans tous ses droits vis à vis de cette compagnie d’assurance en cas de sinistre. A notre demande, l’acheteur devra justifier auprès de nous de la souscription de cette assurance, sous peine de résolution immédiate de la vente, les sommes déjà versées restant acquises au besoin à titre de dommages et intérêts. L’acheteur veillera à ce que l’identification de nos produits reste toujours possible. A défaut de paiement à la date d’exigibilité de toute somme due en vertu du contrat de vente, comme en cas d’inexécution de l’un des engagements de l’acheteur, le contrat de vente sera résolu de plein droit, huit jours après une simple mise en demeure par lettre recommandée, restée sans effet et nous pourrons reprendre sans autre formalité les produits. Cette clause s’appliquera immédiatement en cas de procédure collective. Dans tous les cas, l’acheteur sera redevable de dommages et intérêts et, en tout état de cause, les sommes et acomptes versés nous resterons acquis au besoin à titre de dommages et intérêts complémentaires. L’acheteur sera tenu de s’opposer par tous les moyens de droit aux prétentions que des tiers pourraient être amenés à faire valoir sur les biens vendus par voie de saisie, confiscation ou procédures équivalentes. L’acheteur n’est autorisé à revendre ou à utiliser les produits transformés ou non que pour notre compte et nous délègue dès à présent toute créance à naître de la revente des produits transformés ou non, jusqu’à due concurrence des sommes nous restant dues. Il devra en avertir expressément son client. Nonobstant cette obligation vis à vis de son client, l’acheteur s’oblige à nous régler immédiatement le prix ou le solde du prix dû et, à défaut, de nous faire connaître sans délai les coordonnées de son client pour nous permettre de revendiquer le prix ou le solde du prix des produits revendus.
Nous rappelons qu’il appartient à l’acheteur de porter à notre connaissance les contraintes particulières qui pourraient s’appliquer à sa commande. Notre garantie ne pourra être engagée que dans ces conditions : en cas de nonrespect par l’acheteur de ses obligations, il devra, au cas où notre responsabilité serait recherchée, nous indemniser de tous les dommages (matériels ou immatériels) qui pourraient être mis à notre charge ainsi que de tous les frais que nous serions amenés à exposer à cette occasion, en ce compris les éventuels frais judiciaires, d’avocat, d’huissier ou de procédure. Nos produits et prestations bénéficient de la garantie prévue à nos catalogues ou figurant sur les emballages d’origine. Ces documents précisent le cas échéant les durées de disponibilité de pièces détachées concernant chaque produit. La garantie n’est due qu’en cas de vice caché reconnu ; l’acheteur ne pourra en demander l’application notamment en cas de défaut de stockage, de défaut d’entretien, d’utilisation anormale, de vandalisme, de non suivi des conditions d’utilisation, d’intervention non conforme à nos prescriptions ainsi qu’aux normes en vigueur ou aux usages professionnels. Notre garantie se limite au remplacement de la pièce pour laquelle un vice a été établi à l’exclusion de tout autre préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel et ainsi que de tous frais annexes tels que frais de pose et de dépose, peintures et autres travaux. Pour pouvoir bénéficier de cette garantie, l’acheteur devra nous aviser sans retard afin de nous permettre de procéder aux constatations nécessaires et le cas échéant d’apporter les remèdes utiles. A cette fin, il devra notamment nous retourner, franco de port, la pièce ou le produit qu’il prétend défectueux.
Nous sommes et restons titulaires de l’ensemble des droits, matériels ou intellectuels, sur tout produit, service, document ou information nous appartenant exclusivement, protégés ou non au titre de la législation sur la propriété intellectuelle, et notamment brevets, marques, dessins ou modèles enregistrés ou non, nom commercial, secrets industriels ou commerciaux, droits d’auteur, droits des producteurs de bases de données, inventions, méthodes et savoir-faire original, bases de données, informations techniques, commerciales ou financières (ci-après les « Droits Intellectuels »). La vente de nos produits n’autorise pas l’acheteur à faire usage de nos Droits Intellectuels. Par conséquent, aucune licence ou cession sur les Droits Intellectuels n’est consentie à l’acheteur par l’achat de nos produits, sauf convention contraire, écrite et préalable. Les montages d’usine et les outillages destinés à l’exécution des fabrications spéciales ou non restent notre propriété intellectuelle et matérielle même si une participation a été demandée à l’acheteur au moment de la passation de sa commande. Le fait de passer commande vaut expressément et irrévocablement l’acceptation que la présente clause prévaut sur tout autre clause, condition ou stipulation contraire contenus dans les documents de l’acheteur et notamment dans ses conditions générales d’achat.
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur s’engage à présenter de façon claire et visible aux consommateurs ou aux clients professionnels des offres détaillées qui rendent compte de façon fidèle des caractéristiques qualitatives et quantitatives des produits offerts à la vente, et informent notamment le consommateur ou le client professionnel quant aux dimensions, poids, nature, qualités, ou encore précautions d’emploi spécifiques liées à la nature du produit. Nous nous engageons à fournir à l’acheteur les informations nécessaires sur les produits.
Conformément aux dispositions légales, l’ensemble des prestations commerciales qui nous sont rendues par nos clients fait l’objet de contrats répondant aux exigences de forme et de fonds qui leur sont applicables. Nous ne saurons être tenus de procéder au règlement de factures qui ne répondraient pas aux exigences légales (absence de contrepartie, absence de contrat préalable, service inexistant, service non proportionné, service non encore rendu, …). Toute prestation de l’acheteur ne peut donner lieu à réduction de prix. En cas de livraison par nos soins au client final consommateur, les frais de port supplémentaires vis-à-vis des consommateurs seront déduit du chiffre d’affaires ristournable ou de la base de calcul des rémunérations des services favorisant la commercialisation des produits et des services favorisant la relation commerciale entre nous et l’acheteur. Nous nous réservons le droit de suspendre l’application des réductions de prix ou de refuser les factures de services même rendus, si l’acheteur n’est pas à jour de ses règlements.
La langue des relations avec l’acheteur, en ce compris les présentes conditions générales de vente, est le français. En cas de traduction des présentes conditions, seule la version française fera foi entre les parties. Le droit français est seul applicable à nos relations à l’exclusion de tout autre système juridique ou convention internationale, et notamment à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980. De convention expresse, seul le Tribunal de Commerce de notre siège social sera compétent pour statuer sur toute contestation relative à l’exécution des présentes même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie, même pour procédure d’urgence ou conservatoire, en référé ou par requête, quelles que soient les stipulations des conditions générales d’achat de l’acheteur. L’émission ou l’acceptation de traite ou de moyen de paiement n’entraîne ni novation, ni dérogation à cette attribution exclusive de compétence.
